🔒 Politique de confidentialité
Comment Espero-Soft Informatiques SRL traite les données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site et le service API BCE, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Dernière mise à jour:
1. Responsable du traitement#
Le responsable du traitement décrit ici est Espero-Soft Informatiques SRL, Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique, numéro d’entreprise BE 1033.022.383. Pour toute question relative à vos données à caractère personnel, contactez info@espero-soft.com.
2. Données que nous traitons à votre sujet#
- Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché), nom de société et fonction, lors de votre inscription au portail développeur ;
- Données de facturation : numéro de TVA, adresse de facturation et références de transaction pour les offres payantes (les données de carte sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par nous) ;
- Données d’usage et techniques : clés API, journaux de requêtes, adresse IP, horodatages, endpoints appelés et volumes, utilisés pour exploiter, sécuriser et facturer le Service ;
- Communications : le contenu des messages que vous nous adressez pour le support ou vos demandes.
3. Données d’entreprises diffusées par l’API#
Les données renvoyées par l’API peuvent inclure des données à caractère personnel relatives à des personnes physiques telles que les administrateurs, représentants légaux et bénéficiaires effectifs. Ces données proviennent de sources publiques mises à disposition pour réutilisation (l’open data BCE/KBO et le Moniteur belge). Nous les traitons sur la base de notre intérêt légitime à fournir un service d’information sur les entreprises, et dans le respect des conditions attachées à la réutilisation des informations du secteur public. Lorsque vous utilisez l’API pour obtenir ces données, vous devenez responsable de traitement indépendant pour vos traitements ultérieurs et devez respecter le RGPD à l’égard des personnes concernées.
4. Finalités et bases légales#
- Fournir le Service et gérer votre compte — exécution du contrat (art. 6, §1, b, RGPD) ;
- Facturation et comptabilité — obligation légale et exécution du contrat (art. 6, §1, b et c) ;
- Sécurité, prévention des abus, limitation de débit et amélioration du service — intérêt légitime (art. 6, §1, f) ;
- Répondre à vos demandes et au support — intérêt légitime ou contrat (art. 6, §1, b et f) ;
- E-mails de service et, le cas échéant, marketing — intérêt légitime ou votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (art. 6, §1, a ou f).
5. Destinataires et sous-traitants#
Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Nous ne les partageons qu’avec des prestataires agissant en qualité de sous-traitants sur nos instructions et liés par des accords appropriés, notamment : notre hébergeur OVHcloud (OVH SAS, Roubaix, France), notre prestataire de paiement pour les offres payantes et notre prestataire d’envoi d’e-mails. Les données peuvent également être communiquées lorsque la loi l’exige ou pour défendre nos droits.
6. Transferts hors UE#
Notre infrastructure est située dans l’Union européenne. Si un traitement devait impliquer un transfert hors de l’Espace économique européen, nous garantissons un niveau de protection adéquat au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Durées de conservation#
Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable. Les données de facturation sont conservées pendant la durée de conservation comptable légale (actuellement dix ans en Belgique). Les journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée à des fins de sécurité et de facturation. Nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire au regard des finalités exposées ci-dessus.
8. Vos droits#
Vous disposez du droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit à la limitation et à l’opposition au traitement, ainsi que du droit à la portabilité, dans les conditions du RGPD. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs. Pour exercer ces droits, contactez info@espero-soft.com ; nous pourrons vous demander de vérifier votre identité.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.
9. Sécurité#
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte ou altération, notamment le chiffrement en transit, des contrôles d’accès et un hébergement sécurisé. Aucun système n’est totalement sûr ; nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue, mais nous agissons pour réduire les risques et pour vous notifier, ainsi que les autorités, de toute violation lorsque la loi l’exige.
10. Modifications de la présente politique#
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour refléter des évolutions légales ou opérationnelles. La version en vigueur, avec sa date de « dernière mise à jour », est toujours disponible sur cette page.