⚖️ Mentions légales
Identification de l’éditeur du présent site et du service API BCE, fournie conformément à l’article XII.6 du Code de droit économique belge.
Dernière mise à jour:
Éditeur#
Le présent site (docs.companybelgium.be) et le service API BCE sont édités par :
| Dénomination sociale | Espero-Soft Informatiques SRL |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge |
| Siège social | Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique |
| Numéro d’entreprise (BCE) | BE 1033.022.383 |
| Numéro de TVA | BE 1033.022.383 |
| Courriel | info@espero-soft.com |
| Téléphone | +32 484 711 719 |
Directeur de la publication#
Le directeur de la publication est le représentant légal d’Espero-Soft Informatiques SRL, joignable à l’adresse info@espero-soft.com.
Hébergement#
Le site et le service sont hébergés par :
| Hébergeur | OVH SAS (OVHcloud) |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | +33 9 72 10 10 07 |
| Site web | www.ovhcloud.com |
Propriété intellectuelle#
La structure du site, son design, ses textes, logos, marques, la dénomination « API BCE », la documentation ainsi que les logiciels qui font fonctionner le service sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’Espero-Soft Informatiques SRL ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.
Source des données d’entreprises#
Les données d’entreprises diffusées via l’API proviennent principalement de l’open data de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO), publié par le SPF Économie, ainsi que d’autres sources publiques telles que le Moniteur belge / Belgisch Staatsblad et la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. Espero-Soft Informatiques SRL est un prestataire indépendant et n’est ni affilié, ni approuvé par, ni agissant pour le compte du SPF Économie, de la BCE/KBO ou d’une quelconque autorité publique belge.
Responsabilité#
L’éditeur apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à la mise à jour des informations du présent site, sans toutefois garantir leur exhaustivité ni leur exactitude. Les conditions régissant l’utilisation de l’API elle-même, y compris les garanties et limitations de responsabilité, figurent dans les Conditions d’utilisation.
Droit applicable et juridiction#
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au site relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (rôle francophone), sans préjudice de toute disposition impérative protégeant les consommateurs.